Une édition à jour notamment des textes sur la famille, les violences conjugales, le divorce, la copropriété, la Covid-19. Your recently viewed items and featured recommendations, Select the department you want to search in. Résumé. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. After viewing product detail pages, look here to find an easy way to navigate back to pages you are interested in. Retrouvez Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed. Manuels scolaires droits pour adulte et université, en français - Achetez une variété de produits à prix abordables sur eBay. Does this book contain quality or formatting issues? (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition), Due to its large file size, this book may take longer to download. Please try again. Then you can start reading Kindle books on your smartphone, tablet, or computer - no Kindle device required. Achetez en toute confiance et sécurité sur eBay! Code enrichi, commenté, annoté et mis à jour en continu. Caractéristiques. EAN. Paiement sécurisé par chèque ou carte bancaire. À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte ... 978-2-247-20541-7. - Août 2016 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2016 - 107e éd. 1700 pages. Economisez avec notre option de livraison gratuite. 22). Code du travail. Le Code de l'état civil Dalloz rassemble dans un même ouvrage tous les textes nécessaires aux officiers d'état civil et aux tribunaux qui en assurent le contrôle, que ce soit des textes codifiés ou non codifiés, textes anciens ... Présentation de l'éditeur : "L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Votre Code civil au format PDF inclut: • Index clair et pratique. Sorry, there was a problem loading this page. ISBN : 978-2-247-20539-4. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. Cet ouvrage présente, sous forme de fiches simples, l'ensemble des règles relatives à l'organisation d'un procès devant une juridiction civile : depuis sa préparation (institutions et compétences juridictionnelles, action en justice) ... Le démarchage fait, encore aujourd'hui, l'objet d'une jurisprudence très fournie bien que le code de la consommation n'appréhende plus exactement cette notion de la même manière avec le recours à la qualification de contrats conclus hors établissement depuis la loi du 17 mars 2014 transposant la directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 (J. Calais-Auloy, H. Temple et M . Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d’ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. Code de procédure. There was an error retrieving your Wish Lists. L’ensemble du code est accompagné d’annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes. Les annotations de jurisprudence relatives à la procédure devant le tribunal judiciaire ont été intégralement refondues. Code de procédure civile 2021 annoté. Les jugements les plus importants rendus par les tribunaux internationaux et par les juridictions nationales sont présentés et commentés afin de faciliter la compréhension des principales avances jurisprudentielles en droit ... Interruption estivale de Dalloz actualité. Enorme gain de temps pour préparer son code pour l'examen. Indication des articles indispensables ainsi que de la jurisprudence ( sous l'article..., note....). Travail basé sur le Dalloz 2021 Le Mégacode civil entièrement refondu, 2 volumes, des Focus, plus de 100 000 décisions citées...00Depuis près de 25 ans, le Mégacode civil explore la jurisprudence largement méconnue résultant des arrêts non publiés de la Cour de ... Codes Dalloz Universitaires et Professionnels. EAN. Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) on Amazon.com. 22). 3e, 23 juin 2021, n° 20-17.554. Try again. 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Cette 29e édition met en avant plus de 180 définitions en lien avec l'actualité juridique (réforme des institutions, procédure civile, environnement, justice pénale des mineurs.). - Août 2012 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2012 - 103e éd. Something went wrong. Édition limitée - 112e ed. Chaque mois, retrouvez le commentaire d'une décision de justice issue de l'actualité jurisprudentielle. La mise en demeure du créancier arrête le cours des intérêts dus par le débiteur et met . À jour du nouveau code de la justice pénale des mineurs et des dispositions d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19 Les + de l’édition 2021: - Refonte totale des annotations relatives à l'instruction et à la ... Ils sont complétés par un appendice constitué de 27 rubriques qui concernent aussi bien les . Code de procédure civile 2021 annoté. Code de procédure civile 2022, annoté. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition) CODE DE PROCÉDURE pénale Dalloz Edition 2013 - EUR 5,90. Des milliers de livres avec la livraison chez vous en 1 jour ou en magasin avec -5% de réduction . no 2005-1302 du 14 oct. 2005, art. Ces commentaires -de l'ensemble des textes, y compris des plus récents- aident à mesurer pleinement les implications des nombreuses évolutions du droit routier. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA. Trouvé à l'intérieur – Page 2303CHOLET, La célérité de la procédure en droit processuel, LGDJ 2006. ... 2021 sept. ... Le code civil, un passé, un présent, un avenir, Dalloz 2004, p. Ce document comprend tous les articles figurant dans les parties législative et réglementaire du Code du travail. 1er-1o). - Août 2009 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Codes Dalloz Universitaires et Professionnels. Trouvé à l'intérieur – Page 2021700 du nouveau code de procédure civile ; Dit que les dépens de première instance et d'appel seront laissés à la charge des parties qui les ont exposés et ... Normal 0 21 false false false FR X-NONE X-NONE 233805620114 9782247205417. Brief content visible, double tap to read full content. Unable to add item to List. You're listening to a sample of the Audible audio edition. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;- les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;- le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l’article 229-1 du code civil ;- le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;- le décret du 26 décembre 2019 relatif à l’évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République.- les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire. Please try again. Code de procédure civile - Édition limitée 2022. There are 0 customer reviews and 15 customer ratings. Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition). Édition limitée - 112e ed. Achetez neuf ou d'occasion Auteur (s) : Pierre Callé; Laurent Dargent. Trouvé à l'intérieurUne édition majeure, à jour notamment des textes sur les violences conjugales, la copropriété, la réforme de la justice, le divorce, le Covid-19. La crise de la covid-19 n'en finit pas et après avoir annoncé une sortie de crise, notre gouvernement a été obligé de poursuivre les dispositifs d'accompagnement, dans un contexte de grogne libertaire. "À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre. --This text refers to an alternate. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Code civil 2021, annoté - 120e éd. Édition limitée - 112e ed., Collectif, Dalloz. - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. Les références aux codes et aux grands arrêts permettent de faire le lien entre les définitions, les textes législatifs et la jurisprudence. Noté /5. Brief content visible, double tap to read full content. Trouvé à l'intérieurCODE CIVIL . . 3 2 1711 538 1 179 747 3 76 896 2 1441075 1 307 , 1153 1 2251259 2 32/1382 1 19,1483 1 23,1612 2 171 , 1944 2 154/2135 2 140 3 2 239 538 2 ... 1582) ANNEXE - DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RELATIVE À SON APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE (Décr. Lorsque le créancier, à l'échéance et sans motif légitime, refuse de recevoir le paiement qui lui est dû ou l'empêche par son fait, le débiteur peut le mettre en demeure d'en accepter ou d'en permettre l'exécution. Professeur à l'Université Paris-Saclay (Paris-Sud) Refonte intégrale des annotations de . To get the free app, enter your mobile phone number. civile. Enter your mobile number or email address below and we'll send you a link to download the free Kindle App. Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité. Find all the books, read about the author, and more. 1570 à 1574 - Art. Trouvé à l'intérieur... civil (Dalloz) Code de commerce (Dalloz) Code pénal (Dalloz) Code de procédure civile (Dalloz) Code du transport (Dalloz) Code du travail (Dalloz) c/ ... des conséquences qui peuvent se réaliser sur l'intégrité physique ou psychique de la victime. Code de procédure pénale Dalloz Édition 2013 54ème édition2825 pagesEn très bon 284397532310 - Juin 2021 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2021, annoté - 112e éd. 978-2-247-20541-7. À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l'édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique - Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie . Top subscription boxes – right to your door, Pass it on, trade it in, give it a second life, © 1996-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates. 9782247205417. Buy Code de procédure civile 2021, annoté - 112e ed. To calculate the overall star rating and percentage breakdown by star, we donât use a simple average. Administration de substances nuisibles à la santé. Résumé. À VENDRE! 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Édition limitée - 120e ed., Collectif, Dalloz. - Août 2015 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2015 - 106e éd. Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice au champ documentaire étendu. Les meilleures offres pour P4439 Rare 5 Francs Hercule 1875 A Paris Argent Silver SUP + ->Faire offre sont sur Comparez les prix et les spécificités des produits neufs et d´occasion Pleins d´articles en livraison gratuite! 1582) ANNEXE - DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RELATIVE À SON APPLICATION DANS LES DÉPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE (Décr. Auteurs :
- Juillet 2018 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2018, annoté - 109e éd. no 2005-1302 du 14 oct. 2005, art. 06/2021 - 113 e édition. Instead, our system considers things like how recent a review is and if the reviewer bought the item on Amazon. Do you believe that this item violates a copyright? ed.limitee, Code de procédure civile 2021 annoté. Help others learn more about this product by uploading a video! À jour de la réforme de la procédure civile et de divorce de décembre 2019 Les + de l’édition 2021 du Code de procédure civile : - À jour des décrets de décembre 2019 réformant de la procédure civile et de divorce- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à l'aide juridique- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives à la saisie immobilière- Nombreux textes complémentaires ; - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Fruit de sa longue étude de la matière et de son expérience de l'enseignement Nicolas Cayrol propose un Cours clair, exhaustif, pédagogique, et surtout accessible grâce à une approche originale de cette matière réputée difficile ... Discover more of the authorâs books, see similar authors, read author blogs and more. Bring your club to Amazon Book Clubs, start a new book club and invite your friends to join, or find a club that’s right for you for free. Parution : 31/03/2021. LIVRE SIXIÈME - DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Décr. A jour de la réforme. Sous-titre. ÉDITIONS LEGISFOR Code civil non annoté (version en vigueur au 2 octobre 2020). (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) (French Edition): Read Kindle Store Reviews - Amazon.com [CODE CIVIL] Le Code civil français 2021 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. et des millions de livres en stock sur Amazon.fr. Article. - Juillet 2017 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2017, annoté - 108e éd. À VENDRE! Please try again. • 10 idées reçues en droit du travail. Sous-titre. Cette édition 2021 du Code de procédure civile intègre notamment : - le décret du 22 juillet 2019 de coordination de la loi du 23 mars 2019 de réforme pour la justice en matière de protection juridique des majeurs, de changement de régime matrimonial, d’actes non contentieux confiés aux notaires et de prorogation de l’attribution provisoire de la jouissance du logement de la famille et mesure relative à la reconnaissance transfrontalière des décisions de protection juridique des majeurs ;- les décrets du 30 août 2019 relatifs, notamment, au nouveau tribunal judiciaire ; du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile ;- le décret du 17 décembre 2019 relatif à la procédure applicable aux divorces contentieux et à la séparation de corps ou au divorce par consentement mutuel réalisés selon les modalités de l’article 229-1 du code civil ;- le décret du 20 décembre 2019 relatif à la procédure accélérée au fond devant les juridictions judiciaires ;- le décret du 26 décembre 2019 relatif à l’évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République.- les ordonnances et circulaires du 26 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et relative à la prorogation des délais échus et à l’adaptation des procédures pendant la période d’urgence sanitaire. CODE DE PROCEDURE CIVILE 2021 DALLOZ 112 EME EDITION Annoté - EUR 50,00. ISBN13. Assemblée plénière du 8 juillet 2021 - Résultat du vote : adoption à l'unanimité. Trouvé à l'intérieurÀ jour de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du 28 décembre 2019. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Something went wrong. Titre. ISBN13. Contenu. Édition du 26 juillet 2021 | Dalloz Actualité. Top subscription boxes â right to your door, Pass it on, trade it in, give it a second life, © 1996-2021, Amazon.com, Inc. or its affiliates. Les regles que le Code civil consacrait aux obligations en general etaient restees quasiment inchangees depuis son adoption en 1804. Bring your club to Amazon Book Clubs, start a new book club and invite your friends to join, or find a club thatâs right for you for free. civile. À jour des dispositions relatives au parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée ainsi que des lois Justice de proximité et Dignité en détention. After viewing product detail pages, look here to find an easy way to navigate back to pages you are interested in. Full content visible, double tap to read brief content. Marque tridimensionnelle : de la distinctivité du tube de rouge à lèvres Guerlain. Code civil 2022, annoté - 121e éd. L'administration de substances nuisible est une infraction pouvant constituer soit un crime, soit un délit, en fonction de la gravité. - Août 2010 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2010 - 101e éd. Résumé. Laurent Dargent, Rédacteur en chef de Dalloz actualité. - Août 2013 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2013 - 104e éd. Achetez parmi plus d'un million de livres - Decitre.fr : 3ème libraire en ligne - 79580 À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019 Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile : - À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019 - Refonte intégrale des ... Article 1345 du Code civil. Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Résumé. - Août 2011 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2011 - 102e éd. To get the free app, enter your mobile phone number. Introduite dans le code pénal, elle. Trouvé à l'intérieurCode de procédure civile Dalloz C. pr. coll. Code des procédures collectives Dalloz C. pr. exéc. Code des procédures civiles d'exécution Dalloz C. pr. fisc. Trouvé à l'intérieurCet ouvrage se veut la traduction concrète de cette préoccupation essentielle :comment mener à son terme un processus judiciaire, tant en demande qu'en défense ? Code civil. Laurent Dargent / Pierre Callé, Collection :
Édition limitée - 112e ed. Full content visible, double tap to read brief content. La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage comprend les textes du code de procédure civile et du code de l'organisation judiciaire. To calculate the overall star rating and percentage breakdown by star, we don’t use a simple average. Jean-Paul Valuet : Secrétaire général, Association nationale des sociétés par par actions (ANSA). Alain Lienhard : Docteur en droit, Rédacteur en chef du Recueil Dalloz. Pascal Pisoni : Rédacteur aux Editions Dalloz. Très utile pour les révisions, avec sommaire, index et jurisprudence. Does this book contain inappropriate content? - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2020, annoté - 111e éd. Désemparé devant la complexité constante du droit, le justiciable est également sceptique devant le mystère des rouages de l'appareil judiciaire. Le Code civil est un code juridique regroupant les règles du droit. La référence du vocabulaire juridique depuis 50 ans Le Lexique des termes juridiques 2020-2021 permet un accès simple et complet à toutes les définitions, aux concepts et aux notions clés de tous les domaines du droit. Notamment à jour des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile…. [.] >> Tous les "A vos copies !" 1er-1o). Instead, our system considers things like how recent a review is and if the reviewer bought the item on Amazon. Retrouvez tous les livres de l'auteur : Dalloz. Caractéristiques. There was a problem loading your book clubs. no 2008-484 du 22 mai 2008, art. Face à l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19, un Appendice a été créé en fin d’ouvrage pour y insérer notamment les deux ordonnances du 25 mars 2020 sur les règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire et sur la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et l'adaptation des procédures. 01/2021 - 30 e édition. (Art. Édition annotée du code des assurances, accompagné du code de la mutualité à jour. Avec un code donnant accès aux services numériques.0. j'avais quelques lacunes en droit pénal spécial par exemple et ce code m'a aidé à mieux comprendre, même si j'étais aussi allé voir sur LégiFrance les articles du code, mais le fait de l'avoir sous le coude à l'examen c'est toujours plus rassurant. L'essentiel. Code de la copropriété 2021, annoté et commenté. La 4e de couv. indique : "L'édition 2020 du Code de la commande publique Dalloz présente le code officiel et ses annexes enrichis de nouveaux commentaires explicatifs et de notes de jurisprudence refondues. Titre. Code de procédure civile 2021 annoté. Présentation de l'éditeur : Une édition à jour, notamment, des textes relatifs à la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux, à la réforme de l'aide juridique, des décrets relatifs à la procédure civile… Les + de l'édition 2022 du Code de procédure civile : - À jour de la loi et du décret de décembre 2020 portant réforme de l'aide juridique; - À jour du *FREE* shipping on qualifying offers. Devenu une source importante du droit français, le droit de l’Union européenne désigne l’ensemble des règles applicables au sein de l’Union (institutions, États membres, citoyens). L'édition du Code du travail 2020 présente l'ensemble du droit applicable aux relations de travail et s'impose comme la référence aux acteurs du droit social. Please try your request again later. - Juillet 2019 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels), Code de procédure civile 2019, annoté - 110e éd. Télécharger. À jour du décret du 2 juillet 2020, d'application de l'ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles batis. Please try again. Enter your mobile number or email address below and we'll send you a link to download the free Kindle App. Caractéristiques. Then you can start reading Kindle books on your smartphone, tablet, or computer - no Kindle device required. La coïncidence de cette réforme avec le mouvement de grève historique du barreau a toutefois permis aux avocats de profiter de cette mise au repos des procédures pour se former à cette révolution de la procédure civile en contentieux ... Le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français. Try again. Le texte intégral du Code du travail de 2021, à jour des dernières réformes, est librement téléchargeable ici sous la forme d'un fichier PDF. + 10 idées reçues en droit du travail (offert) Télécharger. Code de procédure civile - Édition limitée 2022. ed.limitee, Code civil 2021 annoté. Sorry, there was a problem loading this page. 9.38€ HT. 9 e édition. Help others learn more about this product by uploading a video! Comme tous les Dalloz, ce code est très bien annoté et dispose de la dernière mise à jour: parfait! Télécharger Gratuitement (6,93 Mo) Français. La 4e de couverture indique : "Le droit de l'exécution, reconnu comme un droit de l'homme depuis plus de vingt ans, regroupe l'ensemble des moyens légaux mis à la disposition des personnes qui souhaitent obtenir l'exécution, sinon ... Je viens de m'apercevoir que dans le code que j'ai reçu il manque des pages. Projet de loi sanitaire : le difficile compromis des députés et sénateurs. Trouvé à l'intérieurLes droits des enfants et adolescents, comme leurs obligations sont souvent méconnus, parfois ignorés. Follow authors to get new release updates, plus improved recommendations. - Juillet 2020 (Codes Dalloz Universitaires et Professionnels) Trouvé à l'intérieurUne introduction présentant les bases du droit le plus clairement possible Le droit est une matière d’approche réputée difficile. Code de procédure civile 2022, annoté - 113e éd. 1570 à 1574 - Art. It also analyzes reviews to verify trustworthiness. There are 0 reviews and 0 ratings from the United States, Your recently viewed items and featured recommendations, Select the department you want to search in. Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : • une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, • une description plus détaillée des ... (Art.
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