L'homme d'affaires demande au Crédit lyonnais, qui l'avait aidé deux ans plus tôt à acquérir le géant allemand du sport, de s'occuper de la cession de ses parts de la société. « Taisez-vous ! De surcroit, ce financement s'est fait par des prêts à recours limité et à taux d'intérêt symbolique. Affaire du Crédit lyonnais : tout comprendre du "procès Tapie" qui s'ouvre ce lundi Lundi 11 mars 2019 à 3:06 - Par Kevin Boderau , France Bleu , France Bleu Provence L'affaire du Crédit lyonnais a mis en valeur certaines des causes financières de la crise du logement. Le début d'un long combat.Après des années de procédures, la cour d'appel de Paris condamne en septembre 2005 le Consortium de réalisation (CDR), qui gère le passif du Crédit lyonnais après la quasi-faillite de la banque en 1993, à verser 135 millions d'euros (intérêts compris) à l'ex-dirigeant de l'OM. Il lui avait également été prescrit de ne pas recourir à l'arbitrage dans cette affaire. Cette décision du tribunal arbitral, et celle de Christine Lagarde de ne pas la contester, sont rapidement contestées par l'opposition de gauche et par une partie du centre, dès La polémique rebondit quand la justice vient questionner la partialité d'un des arbitresL'arbitrage fait l'objet d'un recours en révision pour manœuvre frauduleuse intenté par le CDR. Les indemnités perçues par le couple Bernard Tapie, son épouse et les sociétés citées dans le jugement d'arbitrage ci-dessus soit 404 623 082,54 Quant à lui, le couple Tapie a émis la demande que cette somme soit imposable au régime plus favorable des In fine, la Société en Nom Collectif Groupe Bernard Tapie (SNC GBT) s'est acquittée de 11 000 000 La dernière modification de cette page a été faite le 1 mai 2020 à 01:00.Le virage de Bernard Tapie vers la politique et la décision de revendreLa polémique sur la mise en faillite du groupe Bernard TapieLes décisions des institutions judiciaires de 1995 à 2007Les auditions publiques devant la commission d'enquête parlementaireLes recours administratifs contre la décision de Christine Lagarde et leur rejetLa révision du jugement de liquidation des sociétés de Bernard TapieLe rejet définitif des recours contentieux administratifs par le Conseil d'ÉtatL'enquête de la Cour de Justice de la République visant Christine LagardeProcès et relaxe générale de l'accusation d'escroquerie dans l'arbitrageRecours judiciaires civils en vue d'annuler ou réviser l'arbitrageRétractation du jugement arbitral du 17 février 2015, arrêt de la cour d'appel de Paris du 3 décembre 2015, arrêt de la cour de cassation du 30 juin 2016Suites judiciaires du traitement fiscal des indemnités allouées par l'arbitrage au couple Tapie« Bernard Tapie et ses équipes avaient fait de l'excellent travail. L'avocat du CDR, Benoît Chabert, rappelle que « la fraude civile est définitive » et que « Bernard Tapie sur le plan civil doit payer » les sommes perçues. Or, qui sont les bénéficiaires de la plus-value entre les 2 milliards versés au Groupe Tapie et les 2,6 milliards supplémentaires en cas de levée de l'option par les acheteurs ? Il n'y a qu'en France qu'on peut voir ça. En jouant sur une spécificité du droit français qui précise que le « pénal tient le civil en l’état », en d’autres termes que tant que Bernard Tapie n’aura pas terminé d’être jugé sur sa faillite, l’affaire Adidas ne pourra pas être jugée ; les avocats du Crédit Lyonnais parviennent à retarder le jugement en appel pendant neuf ans. Retour sur les raisons et les multiples rebondissements de l'affaire dite du Crédit Lyonnais, résumé en huit grandes étapes. Ils estiment que les décisions prises « avaient pour objet de favoriser des intérêts particuliers au détriment de l'intérêt public ». Elle utilise pour cela le mémorandum qu'elle fait signer à Bernard Tapie en même temps que la vente d'Adidas. Le Les proches politiques de Christine Lagarde réagissent à l'encontre de la demande de Jean-Louis Nadal, en soulignant d'une part que celui-ci conteste un arbitrage qu'il était le premier à promouvoir (Jean-Louis Nadal, alors qu'il était procureur général près la Cour d'appel de Paris, avait écrit une note juridique à l'attention de l'État en 2004 conseillant de recourir à un compromisSaisie, la CJR rejette le soupçon d'« abus d'autorité » indiqué par Jean-Louis Nadal, mais demande cependant à entendre Christine Lagarde pour des soupçons sur une éventuelle Le procès de Christine Lagarde devant la Cour de justice de la République débute le Cette décision est considérée « illégale » par des analystes juridiquesMaître Lantourne est placé en garde à vue les 27 et Parallèlement, et dans le cadre de cette affaire d'arbitrage du litige concernant la vente d'Adidas, Bernard Tapie est mis en examen le L'un des recours demande la récusation du juge arbitre mais le compromis arbitral comportant une clause dérogatoire à l'article 1464 du code de procédure civile permettant de récuser les arbitres, si un arbitre est récusé, la procédure arbitrale continue néanmoinsLe deuxième recours est un appel en nullité contre la sentence arbitrale.