It implies two conditions : a set of ordered relations and a Your feedback will be reviewed. Explications claires sur l'anglais écrit et parlé nativement. Extrait de
{{#verifyErrors}} The proper target of disciplinary action is the person committing the en espagnol Extrait de Extrait de generally arises because persons are unaware of the provisions of the regulations or are unable Il exige l’intervention des États du pavillon, qui doivent exercer une meilleure surveillance et un meilleur contrôle des laissent débarquer les produits de la pêche, et des États du marché, qui laissent ces produits arriver sur le marché.It requires action by flag States, through improved vessel surveillance and control and penalties for non-products to be landed and by market States that allow such products to enter markets.Enfin, la Commission est d'avis qu'elle a suffisamment de personnel pour décourager les Finally, the Commission believes that it has sufficient enforcement personnel to discourage L'article 243 est modifié de sorte que la pénalité dont une personne est passible tienne compte du droit dont elle est redevable relativement à l'alcool qui fait l'objet de la Section 243 is amended to ensure that the amount of penalty a person is liable to pay takes into account the amount of duty, if any, that is payable by the person in respect of the alcohol des incidents réels mettant en cause l’instrument; des inquiétudes au sujet de la sécurité d’un instrument ou de sa capacité à fonctionner comme revendiqué; une à une exigence réglementaire comme par exemple une lacune d’étiquetage ou la vente d’un instrument sans homologation.actual incidents involving the device; concerns about the safety of a device or about of regulatory requirements such as a labelling deficiency Il appartenait aux ministères responsables des lois et règlements ajoutés à la liste des de désigner les infractions à inclure et de déterminer le montant approprié de l'amende qui s'applique à chaque departments responsible for the regulations or statutes that are being added to the list of have identified the offences to be included and have determined the appropriate amount of the fine applicable for each Bien que les recours visés dans lesdits articles supposent tous qu'il y ait manquement à une obligation, il est établi une distinction quant au type de Although the remedies provided for in these articles all require that a breach of an obligation has occurred they make distinctions as to the kind of — La correction d'une erreur d'expression à certaines des to reflect terminology used in the Collision Regulations.Respect et exécution L’exécution de la loi se fait au moyen de procédures sommaires et d’amendes en vertu de la Loi sur les Persons entitled to enforce the restrictions are specified in the Regulations.Cette décision a trait à la conformité des marchandises, aux délais de notification et à la "soupape de sécurité" de l'article # à la résiliation pour of goods, notice periods and article # “safety valve”, avoidance for et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois Le ministre de la Justice Act and the Controlled Drugs and Substances Act and to make consequential amendments to other Acts The Minister of JusticeDécès de la conjointe Difficulté avec des supérieurs au travail Difficulté avec d’autres personnes au travail Divorce ou séparation du couple Décès d’un ami proche ou d’un membre de la famille Mariage ou réconciliation du couple Changements aux heures , avoir troublé la paix, etc.)
Exemple tiré des archives de Hansard. en vietnamien I am not clear who is to be made responsible for a en thaï Extrait de Equally, where his
hành vi vi phạm…
modstrid, strid… Il contient une information parlementaire sous licence