f) Portion «selon la demande», 2e ligne de la page 2 – Inscrire le 2e montant de , de TPS et de taxe d’accise demandé par l’importateur ou le propriétaire. fait de pouvoir exiger d'autrui en fonction des règles socialesensemble des règles sociales codifiées, des textes de loisaller au principal, ne pas s'encombrer de faux-semblantsrapport entre la créance et le droit qu'elle crée du créancier sur le débiteurdroit légal accordé a quelqu'un qui a été mis en cause par un organe de presseobligation faite aux agents de la fonction publique de ne pas divulguer des informations en rapport avec leur fonction et de ne pas afficher leurs opinions politiquesdroit d'un actionnaire de participer en priorité à une augmentation de capitaldroit qui permet à un auteur de prélever une somme sur la vente de ses œuvres ; droit qui permet au créancier hypothécaire d'exiger le paiement de la somme due au nouveau propriétairedroit sur les bâtiments et plantations existant sur un terrain que l'on possèdepriorité accordée à certains bateaux pour le passage des éclusesterme générique qui regroupe l'ensemble des textes juridiques du ensemble des règles régissant les rapports entre particuliers et les relations entre l'Administration et les particuliers lorsqu'elles ne sont pas exorbitantes du avoir droit de cité : avoir sa place, être admis quelque partensemble des règles applicables aux effets de commerce et se substituant au [Leg.]

D’une part, ces représentent pour ces entreprises des charges sociales supplémentaires qui ne pèsent pas sur leurs concurrents. La responsabilité est engagée pour tous les dommages même résultant d'un vice du sol, « qui compromettent la solidité de l'ouvrage » ou qui « le re… D’autre part, à compter de l’entrée en vigueur des normes IAS, les entreprises devront provisionner dans leurs comptes le montant des droits spécifiques acquis par leurs travailleurs. Définition-juridique.fr est un site qui propose des définitions de termes juridiques, ou de termes en lien avec le Droit.

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A. Cherchez droit spécifique et beaucoup d’autres mots dans le dictionnaire de définition et synonymes français de Reverso. Qui a son caractère et ses lois propres. Le constructeur peut s'exonérer de sa responsabilité s'il prouve que les dommages proviennent d'une cause étrangère à son action. Commerce (droits, impôts) Calculé sur le nombre d'unités physiques du bien taxé.

Définitions de spécifique. — nom masculin Un spécifique. Qui appartient en propre à une espèce, qui est particulier à quelque chose : L'odeur spécifique du formol. Chimie. Se dit d'une réaction qui peut produire deux isomères et qui, à cause de son mécanisme, n'en produit qu'un. Vous pouvez compléter la définition de droit spécifique proposée par le dictionnaire de français Reverso en consultant d’autres dictionnaires spécialisés dans la définition de mots français : Wikipedia, Trésor de la langue française, Lexilogos, dictionnaire Larousse, Le Robert, Hachette, Maxidico, Dictionnaire de l’Académie Française, Littré...

Le rôle de celui qui dirige la conversation, le rôle du causeur qui la monopolise, le rôle du contradicteur ou du bouffon, le rôle du muet.

D’autre part, à compter de l’entrée en vigueur des normes IAS, les entreprises devront provisionner dans leurs comptes le montant des Aux fins de l’article 177 du code, lorsque les marchandises contenues dans un envoi relèvent de sous-positions tarifaires le plus élevé déterminé conformément aux paragraphes 1 ou 2 est converti en droit ad valorem pour chaque type de marchandises pour lesquelles les déclaré dans la formule B 3 originale (cette ligne n’a pas changé). La responsabilité des constructeurs est prévue de manière générale par l'article 1792 du Code civil. Droit Activité, agent, corps, domaine, forme, objet, problème, projet spécifique; sens spécifique d'un mot.

Dans ce contexte, le droit de repentir est proche du droit de rétractation.

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(voir points 33-37)47 Étant donné qu’un droit variable est susceptible d’être facilement contourné et qu’une telle pratique peut être évitée par l’introduction d’un recourir malgré tout, par la décision n° 67/94, à un droit variable ne saurait justifier en soi d’abandonner, d’une manière générale, au détriment des importateurs, la détermination du droit antidumping sur la base de la valeur déclarée en douane, comme prévu par cette décision. Droits spécifiques (opposé à droits ad valorem). 40369 phrases trouvées en 59 ms. Elles proviennent de nombreuses sources et n'ont pas été vérifiées.Aux fins de l’article 177 du code, lorsque les marchandises contenues dans un envoi relèvent de positions tarifaires soumises à des exprimés par rapport à différentes unités de mesure, les les plus élevés pour chaque unité de mesure sont appliqués à la totalité des marchandises contenues dans l’envoi pour lesquelles les convertis en un droit ad valorem pour chaque type de marchandises concernées.Depuis l’ouverture à la concurrence des marchés de l’électricité et du gaz, ces sont devenus une charge pour les entreprises électriques et gazières qui affecte leur compétitivité. Médecine Remède spécifique, propre à guérir une maladie particulière.

droit ne portant pas sur une chose corporelle, tels les droits personnels ou les droits intellectuels. e) Portion «selon la déclaration», 1re ligne de la page 2 – Inscrire le 2e montant de , de TPS et de taxe d’accise déclaré dans la formule B 3 originale. Proposer une autre traduction/définition L'Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) Au terme du versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, le demandeur d’emploi peut bénéficier d’un rechargement de ses droits, c’est-à-dire d’une nouvelle ouverture de droits, s’il répond aux conditions d’attribution. − Qui est propre à; qui présente une caractéristique originale et exclusive. Ce droit peut être conféré soit par la loi, soit par une disposition contractuelle. Cet article prévoit une responsabilité du constructeur de l'ouvrage de plein droit envers à la fois le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage.

droit ne portant pas sur une chose corporelle, tels les droits personnels ou les droits intellectuels. L’allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d’allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d’emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de …

sont inversement proportionnels aux prix d'importation (lorsque les prix d'importation chutent, les équivalents ad valorem augmentent, et vice-versa), les protègent de manière progressive les producteurs nationaux contre la concurrence posée par les importations à moindre prix et amortissent ainsi les réductions des taux de Code israélien (1) || Taux ad valorem consolidés (%) || consolidés (2) || || Code israélien (1) || Taux ad valorem consolidés (%) || consolidés (2) || || Code israélien (1) || Taux ad valorem consolidés (%) || Dès lors, un exportateur dont les produits ont été grevés d'un a été fixé à un niveau égal à la marge de dumping établie au cours de l'enquête - et ne conteste pas non plus que la marge de dumping était inférieure à la marge du préjudice - ne saurait prétendre que l'imposition d'un de base, même si le droit antidumping imposé était supérieur à la marge de dumping «réelle».