Modification du contrat de travail pour motif économique : informer et respecter le délai de réflexion. Le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse.Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité La lettre de proposition doit  préciser au salarié qu'il dispose d'un délai d'un mois à compter de la réception de la proposition pour faire connaître son acceptation ou son refus et elle doit préciser et que l'absence de réponse, dans le délai imparti, vaut acceptation de la modification.En cas de non-respect de ce délai par l’employeur, le licenciement prononcé suite au refus par le salarié de la modification de son contrat de travail sera considérer comme priver d’une cause réelle et sérieuse.Enfin, il faut savoir que l’employeur n’est pas obligé de mentionner dans la lettre qu’en cas de refus, le salarié pourra être licencié. Un licenciement résultant du refus par un salarié d’une modification de son contrat de travail, proposée par l’employeur pour un motif non inhérent à sa personne, constitue un licenciement économique et non un licenciement pour motif personnel. L’employeur ne peut se prévaloir du fait qu’il avait déjà indiqué les motifs économiques justifiant une modification du contrat de travail dans sa lettre de proposition (Cass. Elle doit être détaillée c’est à dire expliquer clairement quelles sont les modifications proposées par l’employeur au salarié. Après avoir vu quelles étaient les conditions de modification d’un contrat de travail en dehors même de toute difficulté économique, nous allons désormais voir quelles sont les modifications possibles lorsque l’on est présence d’un motif économique.Après avoir vu quelles étaient les conditions de modification d’un contrat de travail en dehors même de Après avoir vu quelles  étaient les conditions de modification d’un contrat de travail en dehors même de toute difficulté économique, nous allons désormais voir quelles sont les modifications possibles lorsque l’on est présence d’un motif économique.Tout d’abord, il faut savoir que pour modifier un contrat de travail pour motif économique, l’employeur doit être confronté nécessairement à des difficultés économiques. Cette lettre de notification précise que le salarié dispose d’un délai d’un mois à compter de la réception de lettre pour faire connaitre son refus.Pour vous accompagner dans la rédaction de votre proposition, les Editions Tissot mettent à votre disposition un modèle extrait de la documentation « Si le salarié ne répond pas dans le délai, il est réputé avoir accepté la modification.Si vous ne respectez pas la procédure, vous ne pouvez pas vous prévaloir du refus ou de l’acceptation du salarié de modifier son contrat de travail.Cette règle s’applique également au salarié qui a une parfaite connaissance du dossier, qui participe à la mise en œuvre de cette proposition de modification du contrat pour motif économique et qui signe un avenant à son contrat. (Cass. Soc., 1Le principe est que pour modifier un contrat de travail pour un motif économique, l’employeur doit obtenir le consentement du salarié.Si le salarié refuse, l’employeur ne pourra ni prendre acte de la rupture ni le considérer comme démissionnaire, il devra soit renoncer à la modification, soit il devra engager une procédure de licenciement pour motif économique.Néanmoins, il faut savoir que l’employeur doit, avant d’opter pour un licenciement pour motif économique, envisager toutes les possibilités de maintenir le contrat de travail avant de le rompre notamment une modification de reclassement.Dans ce cas-là, si une proposition de reclassement est faite, la procédure de modification du contrat pour motif économique ne s’applique pas. Accord pour licenciement économique suite à votre refus de réduction de votre temps de travail : Votre entreprise connaît des difficultés et vous a proposé une modification de votre contrat de travail consistant en une réduction de votre temps de travail.