La ministre canadienne de la Justice, Jody Wilson-Raybould, a nommé les avocats Karen M. Rogers, Christine Baudouin, Frédéric Bachand et Daniel Royer à la magistrature fédérale.La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, réclamait, en marge d’une « Je suis ravie de la désignation de ces nouveaux juges chevronnés. Si vous n'êtes pas à l'aise avec l'utilisation de ces informations, Québec; Court Nombre total de juges siégeants Juges surnuméraires Grand Total Nombre total de femmes Nombre de postes vacants; Cour d'appel: 18: 13: 31: 12: 4: Cour supérieure… Ces appels concernent certaines décisions qui  : Québec dévoile son planDéclaration des Nations unies : l'APNQL invite Québec à discuterLes Néo-Brunswickois conviés aux urnes le 14 septembreÉlections au Nouveau-Brunswick : comment réagit l’opposition?Le 17 août 1990, l’armée canadienne remplace la Sûreté du Québec à KanesatakeQS souhaite la régularisation du statut de tous les travailleurs essentiels migrantsLe Wexit, grand défi du prochain chef conservateur, selon ScheerLe NPD réclame 12 milliards $ pour créer des places en garderieLe comité transpartisan maintient sa confiance envers JuripopLa frontière canado-américaine demeurera fermée jusqu'au 21 septembreUNIS fait état de 65 communications avec des fonctionnaires et ministres fédérauxL'attitude de Julie Payette envers la GRC, source d'agacement et de coûts inutilesConvention démocrate : réquisitoire passionné de Michelle Obama contre TrumpLe ministre Champagne réclame de nouvelles élections au Bélarus« Anges gardiens » : d’autres travailleurs doivent être régularisés, selon des …« Je n'ai pas besoin d'un 4e parti d'opposition », dit la ministre D'AmoursGrève au port de Montréal : Ottawa privilégie la négociationL'attitude de Julie Payette envers la GRC, source d'agacement et de coûts inutiles

Moins d'une semaine après la rencontre entre les ministres de la Justice fédérale et québécoise, Ottawa nomme quatre nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec. Vos commentaires seront modérés, et publiés s’ils respectent la En nous soumettant vos commentaires, vous reconnaissez que Radio-Canada a le droit de les reproduire et de les diffuser, en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.François-Philippe Champagne veut des élections « libres et équitables » dans l'ex-république soviétique.Parmi les signataires de la lettre ouverte figurent des députés libéraux et solidaires. Cette liste indique le palais de justice de chaque juge (lieu de résidence), ainsi que sa région de coordination. Elle entend autant des affaires civiles, criminelles qu'administratives et constitutionnelles.

La Cour d'appel du Québec compte 22 juges, dont la juge en chef. Accusé du meurtre de son épouse, Sivaloganathan Thanabalasingham a été le premier à voir son procès pour meurtre annulé au début d'avril.En voulant s'attaquer à la « culture de la complaisance à l'égard des délais », les juges du plus haut tribunal au pays ont fixé un plafond au-delà duquel le délai entre le dépôt des accusations et la conclusion du procès est présumé déraisonnable et contraire aux droits garantis par la Charte canadienne des droits et libertés.

Juges de la Cour du Québec : au nombre de 290 dans la province, ils sont compétents pour juger des causes civiles, criminelles et pénales, jeunesse et administratives; Moins d'une semaine après la rencontre entre les ministres de la Justice fédérale et québécoise, Ottawa nomme quatre nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec. Si bien que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec Jacques R. Fournier demande au gouvernement fédéral la nomination rapide de 15 nouveaux juges pour rattraper le retard qui aura été accumulé durant la pandémie.

Registre public des plaideurs sujets à autorisation de la Cour supérieure du Québec; ... Présentes dans tout le Québec, les cours municipales ont des compétences limitées en matière civile, entendant surtout des réclamations de taxes. Sous réserve dans chaque cas de la disponibilité de la photo, ces photos montrent les juges portant soit leur toge noire, soit leur toge d’apparat rouge, soit une tenue de ville. La Cour supérieure entend aussi toute demande qui ne relève pas de la compétence exclusive d'un autre tribunal.

Qui sont les hommes et les femmes derrière nos politiciens? Documentation, formulaires et outils: La ministre fédérale de la Justice, Jody Wilson-Raybould, et son homologue du Québec, Stéphanie Vallée, lors de la rencontre fédérale provinciale du 28 avril 2017.Moins d'une semaine après la rencontre entre les ministres de la Justice fédérale et québécoise, Ottawa nomme quatre nouveaux juges à la Cour supérieure du Québec.

Certains ont soulevé l'indignation, Me Rogers occupe un nouveau poste judiciaire créé à la suite du projet de loi C-31.Détenteurs de doctorats de l’Université de Montréal et de l’Université Panthéon-Assas, d’une maîtrise de l’Université de Cambridge et d’un baccalauréat de l’Université de Montréal, M. Bachand enseigne à l’Université McGill depuis 2003.Veuillez noter que Radio-Canada ne cautionne pas les opinions exprimées. Ainsi, la Cour a compétence pour entendre les procès lorsqu'un prévenu, accusé d'avoir commis un acte criminel, choisi d'être jugé devant un juge et un jury.

Clément Gascon a été avocat à Montréal avant d’être nommé juge, d’abord à la Cour supérieure du Québec en 2002, puis à la Cour d’appel du Québec, dix ans plus tard. Le reste des nominations budgétées (15) seront attribuées aux autres juridictions (9 provinces et 2 territoires).Il ne resterait ainsi des fonds que pour 11 juges dans 8 provinces et 2 territoires, soit 1 par juridiction.De passage à Montréal, le premier ministre Justin Trudeau s'est réjoui du pas qui a été franchi jeudi.« Je pense que les gens peuvent voir que le processus de nomination que nous avons mis sur pied, plus indépendant, plus rigoureux, moins partisan, est en train de livrer », a-t-il déclaré.En juillet 2016, la Cour suprême du Canada avait fixé des plafonds de 18 mois du début à la fin d’un procès pour les cours provinciales et de 30 mois pour les cours supérieures.