Définitions de date. vér. Laisser un commentaire Annuler la réponse. Pourtant, cela ne fait pas partie des prestations particulières prévues dans le contrat-type de syndic ! : Se abona durante un período máximo de 16 semanas a partir de la octava semana anterior a la fecha prevista para el alumbramiento. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee.Look up words and phrases in comprehensive, reliable bilingual dictionaries and search through billions of online translations.For longer texts, use the world's best online translator!La participation au régime de reconnaissance est facultative pour les États membres qui ont adhéréà partir de laquelle le régime de reconnaissance mutuelle deviendra obligatoire entre les États membres participant pleinement à l'espace sans frontières intérieures.Participation in the recognition regime is optional for the Member States that joined the European Union in 2004 andbecomes compulsory between the Member States fully participating in the area without internal borders. La date de liquidation correspond à la date à laquelle l’acheteur acquiert un coupon, tel qu’une obligation. Nom E-mail Site Web. Nous éliminerions ainsi la notion de période de neuf Le prix d'exercice de chaque option correspond au cours de clôture des actions de laOptions may be exercised at a price equal to the closing quoted value ofSi la Société choisit de payer les intérêts sous forme d'actions ordinaires, le nombre d'actions émises est fondé sur 95 % du cours moyen pondéré des actions ordinaires de la Société au coursIn the event that the Company elects to pay interest in common shares, the number of shares issued is based on 95% of the weighted-average price of the Company's commonLes billets et les pièces libellés dans une unité monétaire nationale conservent, dans leurs limitesBanknotes and coins denominated in a national currency unit shall retain their status as legal tenderIl sera attribué un complément de dividende par action égal à 10 % du montant unitaire du dividende de référence, éventuellement arrondi au centième pair d'euro inférieur, aux détenteursA premium of 10% of the unit value of the dividend in question, which may be rounded down to the nearest even number of euro cents, shall be paid in respect of shares Lesactifsdurégimeetl'obligationautitredesprestations constituées doivent être déterminés à partir de la date des états financierscette pratique régulièrement d'une année à l'autre.The plan assets and the accrued benefit obligation should be measured as of the date of the annual financial statements, exceptLe prix d'exercice des options d'achat d'actions correspond à la moyenne des cours de clôture de l'action Gemalto sur l'Eurolist d'Euronext Paris S.A. sur les cinq joursThe exercise price of the options to acquire shares is equal to the average of the closing price of the Gemalto share on the Euronext Paris stock exchange duriLe prix d'exercice est déterminé par le conseil d'administration et est égal au cours de clôture d'une action subalterne classe A à la BourseThe exercise price is established by the Board of Directors and is equal to the closing price of the Class A subordinate shares on the Toronto StockEn vertu des régimes d'intéressement à long terme au moyen d'options d'achat d'actions de BCE (les régimes), des options peuvent être octroyées aux dirigeants et à d'autres employés clés de la Société et de ses filiales pour l'achat d'actions ordinaires de BCE à un prix de souscription généralement égal à 100 % du cours du marché leUnder the BCE Long-Term Incentive Stock Option Programs (Programs), options may be granted to officers and other key employees of the Corporation and of its subsidiaries to purchase common shares of BCE at a subscription price generally equal to 100% of market value on theEn l'absence d'un cours représentatif pour un actif donnéIn the absence of a representative price for a particular assetDepuis 2001, pour être admissible aux prestations de maternité et aux prestations parentales, une personne doit avoir accumulé 600 heures d'emploi assurable au cours maternity and parental benefits, a person must have accumulated 600 hours ofEn cas de maladie professionnelle, il s'agit de la profession à laquelleIn case of an occupational disease, the activity toJoindre les demandes originales d'adhésion au syndicat, par ordre alphabétique, avec la preuve que chaque employé a versé au moins 5 $ au syndicat requérant à l'égard ou au cours de laSubmit the original applications for union membership, in alphabetical order, together with evidence that each individual has paid at least $5.00 to the applicant union for or within the six-month periodles titres de créance donnant lieu à un versement de revenu (parL'intervention du FMP pour cet écartement temporaire est limitée à la période comprise entre l'arrêt de temporary layoff is limited to the period between the jobLa LPPS prévoit que des prestations doivent être versées aux employés, au titre des salaires et de la paye de vacances qui leur sont dusen fonction, défalcation faite des déductions provinciales ou fédérales applicables, jusqu'à concurrence d'un montant de 3 000 $ ou de quatre fois la rémunération hebdomadaire maximale assurable en vertu de la Loi sur l'assurance emploi, selon le montant le plus élevé.The WEPPA provides for compensation to employees forwas a receiver in relation to the former employer, less any applicable provincial or federal deductions, to a maximum of $3,000 or four times the maximum weekly insurable earnings under the Employment Insurance Act, whichever is greater.Par conséquent, cette décision précisait que nous étudierions les observations des parties concernant les dépens, à condition qu'elles nous parviennent dansAccordingly that decision specified that we would consider submissions received from the parties relating to costs providing those submissions wereLe prix de levée correspond au cours du marché à laThe exercise price is equal to the market price at the close ofEn relation avec la refonte du programme d'incitation à long terme opérée en 2003, le prix d'exercice pour les options attribuées depuis lors, qui inclut des critères de dotation basés sur la performance, a été fixé au prix duIn connection with the re-design of the long-term incentive program in 2003, the exercise price for the options granted since then, which include performance based vesting criteria, has been set at theLes intérêts s'appliquent à compter du premier jour de retardLe prix de levée des options correspond au cours de clôture des partsL'indice à échéance composé (IAEC) : est basé sur la valeur moyenne de l'indice ouSettlement Level (SL): is based on the average month-end closingLa valeur de l'indice de fin de période à prendre en compte dans le calcul de l'ensemble des critères ci-après sera la moyenne de l'indice calculée au niveau du Groupe sur les deuxThe value of the end-of-period index to be taken into account in the computation of the criteria below shall be the average of the indexLes options ont une durée de vie contractuelle de 10 ans et sont exercées au prix moyen des actions d'OctoPlus sur le and are exercisable at the average market price of OctoPlus'As of 1999, pregnant employees are entitled to sickand a maximum of eight weeks following delivery (maternity leave).9.1 Le Canada versera à l'entrepreneur des intérêts simples sur le montant d'une réclamation réglée, au taux9.1 Canada shall pay to the Contractor simple interest on the amount of a settled claim at the

Elle est réservée aux salariés ayant perçu au cours des 12 mois précédant son versement une rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC, dont l'administration précise le calcul (règles de prorata, etc.)

Utilisez le dictionnaire Français-Espagnol de Reverso pour traduire précédant la date présumée et beaucoup d’autres mots. Voir plus d'exemples de traduction Français-Espagnol en contexte pour “ preceir ; ital. un contenu abusif (raciste, pornographique, diffamatoire) Répondre. Précisez la période … translation and definition "précédant", French-English Dictionary online. Connecter avec: Commentaire. La nuit précédant mon baptême fut absolument horrible. Stare decisis (/ ˈ s t ɛər r i d ɪ ˈ s aɪ s ɪ s, ˈ s t ɑː r eɪ /) is a legal principle by which judges are obligated to respect the precedent established by prior decisions.The words originate from the phrasing of the principle in the Latin maxim Stare decisis et non quieta movere: "to stand by decisions and not disturb the undisturbed". Convertit une date représentée sous forme de texte en numéro de série. Tous droits réservés.Les cookies nous aident à fournir les services.

précédant la date 270. jour précédant 230. année précédant. Translate texts with the world's best machine translation technology, developed by the creators of Linguee. Rech.