Elle est constituée par des personnes civiles, c’est-à-dire par les personnes qui n’appartiennent pas aux différentes catégories de combattants.La population civile bénéficie d’une protection générale contre les effets des hostilités. 6). Nos offres d'emploi La Chambre a adopté la définition des civils de l’article 50 du Protocole additionnel I de 1977, à savoir qu’est considérée comme civil toute personne qui n’est pas membre des forces armées, milices ou corps de volontaires faisant partie des forces armées, et qui n’est pas membre de groupes de résistance organisés, à condition que de tels groupes soient placés sous un commandement responsable de la conduite de ses subordonnés, qu’ils portent un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance, qu’ils portent les armes ouvertement et qu’ils conduisent leurs opérations en conformité avec les lois et les coutumes de la guerre. Cet article étend la possibilité de bénéficier du traitement des prisonniers de guerre à des personnes qui n’appartiennent pas à la catégorie des membres des forces armées.
La pratique des États et la jurisprudence ne sont pas encore consensuelles pour que des règles coutumières se constituent sur ce sujet en pleine gestation juridique.
Il en est de même d’une personne qui aide un combattant illégal avec des analyses stratégiques générales, et qui lui donne des moyens logistiques, un soutien général, y compris une aide financière. Jean-Marie HENCKAERTS et Louise DOSWALD-BECK DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE COUTUMIER VOLUME I : RÈGLES Traduit de l’anglais par Dominique LEVEILLÉ
Action sociale : Les chiffres clés Principes fondamentaux. [modifier] Liens externes (fr) Droit international humanitaire - Site web du Comité international de la Croix- Rouge (fr) Base de donnée de droit international humanitaire - Traités et États Parties (fr)Manuel de droit des conflits armés du Ministère de la Défense français (fr) Comité national canadien sur le droit humanitaire (fr) Manuel des lois de la guerre sur terre, Oxford 1880
Le droit international humanitaire cherche à encadrer les conséquences de cette perte de la protection de statut de civil parce qu’elle ne conduit pas pour autant à l’acquisition de la protection du statut de combattant. Le droit international humanitaire (DIH), applicable en période de conflits armés, est organisé autour du principe de distinction entre civils (et objets civils) et militaires (et objectifs militaires).
Il impose le DIH comme droit pragmatique au cœur du conflit pour concilier nécessités militaires et humaines. Un nombre considérable de manuels militaires, y compris ceux d’États qui ne sont pas — ou qui n’étaient pas à l’époque — parties au Protocole additionnel I stipulent qu’une distinction doit être faite entre civils et combattants et qu’il est interdit de lancer des attaques visant des civils. . Selon la pratique des États, cette règle constitue une norme de droit international coutumier applicable dans les conflits armés tant internationaux que non internationaux.
Confinés et solidaires : le bénévolat de voisinage »La notion de participation directe aux hostilités se réfère à des actes spécifiques, commis par des individus dans le cadre de la conduite des hostilités entre les parties à un conflit armé.« Pour constituer une participation directe aux hostilités, un acte spécifique doit remplir les critères cumulatifs suivants :Les mesures préparatoires à l’exécution d’un acte spécifique de participation directe aux hostilités, de même que le déploiement vers son lieu d’exécution et le retour de ce lieu, font partie intégrante de cet acte.Les civils cessent d’être protégés contre les attaques directes pendant la durée de chaque acte spécifique constituant une participation directe aux hostilités.