Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires. Les dispositions de l’accord d’entreprise ou d’établissement priment sur celles de l’accord de branche, même si elles sont moins favorables aux salariés.S’il n’y a ni DS ni représentants du personnel (CE, DP ou CSE), l’employeur peut recourir au repos compensateur de remplacement de sa propre initiative (circ. xxxxxx xxxx xxxxxxxx xxxxxx xxxxxxxxxx xxx xx xxxxxxxxxxx xxxxx xxxxxxxx xxxxxxxxx xxxxxxx xxxx xxx. Ainsi, les heures travaillées au-delà de l'horaire habituel, et compensées par du repos, ne seront pas comptabilisées sur le contingent d'heures supplémentaires. Lors de la négociation, vous pouvez insister sur des aspects tels que :
art. 20 septembre 2005, n° 03-46823 D).Lorsque des salariés d’un atelier, d’un service ou d’une équipe ne travaillent pas selon le même Ce document doit comporter les mentions indiquées ci-dessus et les mentions suivantes :- Le cumul des heures supplémentaires effectuées depuis le début de l’année ;- Les repos compensateurs acquis en distinguant la contrepartie obligatoire en repos* et le repos compensateur de remplacement* ;- Le nombre d’heures de repos compensateur effectivement prises au cours du mois ;- Le nombre de jours de repos effectivement pris au cours du mois quand une réduction du temps de travail s’applique par attribution de journées ou de demi-journées de repos (que ce soit dans le cadre d’anciens accords de RTT ou dans celui du dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine*).c. art. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000.L’information des salariés sur les droits acquis en matière de contrepartie obligatoire en repos* et de repos compensateur s’effectue dans les conditions prévues par l’accord collectif applicable dans l’entreprise.Sauf disposition conventionnelle contraire, l’employeur doit informer les salariés du nombre d’heures de contrepartie obligatoire en repos* et de repos compensateur de remplacement* acquis par un document annexé au bulletin de paye (c. trav. DGT 2008-20 du 13 novembre 2008 ; circ. L. 3121-37). trav. Le repos compensateur de remplacement est une contrepartie en repos qui se substitue au paiement des heures supplémentaires. DRT 2000-7 du 6 décembre 2000).circ. 24 juin 2014, n° 13-10301, BC V n° 155). D. 3171-11 et D. 3171-12 ; circ. MES/CAB 2000-3 du 3 mars 2000 ; circ. Mais depuis la loi du 20 août 2008, priorité est donnée à l'accord d'entreprise.Le repos compensateur vient en substitution de l'heure supplémentaire effectuée par le salarié. Auparavant, un accord de branche étendu fixait généralement les modalités d'application de ce dispositif. 1 -
Fixer les modalités de la prise des repos compensateurs de remplacement par un accord écritEtape
xxxxxxxxxxxxx xxxxx xx xxxxxxx xx xxxxx xxx xxxxxxx.Comme pour tout calcul de la durée du travail, de la durée du repos, etc., prenez garde aux différents redressements quant à l'absence de traçabilité des éléments de paie. Repos compensateur de remplacement.
Repos compensateur de remplacement Le paiement de tout ou partie des heures supplémentaires* peut être remplacé par l’attribution d’un repos compensateur équivalent ou « repos compensateur de remplacement ». Le repos compensateur de remplacement doit-il faire l'objet d'un accord avec les partenaires sociaux ou pouvez-vous vous contenter de le mettre en place d'un commun accord entre le salarié et vous ?Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut prévoir le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur de remplacement. Calculer le repos compensateur de remplacement Dans certains cas prévus dans les accords de branche ou les accords collectifs, le paiement des heures supplémentaires n'est pas effectué. Ainsi, les heures travaillées au-delà de l'horaire habituel, et compensées par du repos, ne seront pas comptabilisées sur le contingent d'heures supplémentaires.Pour mettre en place le repos compensateur de remplacement, plusieurs modalités sont obligatoires. En l'absence de dispositions conventionnelles contraires, la contrepartie obligatoire en repos, quant à elle, peut être prise par journée entière ou par demi-journée, au choix du salarié, éventuellement pendant la période du 1er juillet au 31 août et peut s'accoler aux congés annuels.