Choquante par sa démesure, la sanction contre Anthony Smith marque également un précédent inquiétant pour tous les inspecteurs du travail.

Inspection du travail : amendes administratives et transaction pénale Publié le 03/05/2016 à 07:59 par la rédaction des Éditions Tissot dans Contrat de travail. Mathieu DréanToutes les éditions papier + Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimitéL'édition papier du vendredi + le Magazine Humanité Dimanche + tout le site humanite.fr en illimité Son tort ? Cette peine peut être doublée en cas de récidive sous un an. Ils doivent transmettre les procès verbaux au procureur, au préfet et généralement à l'employeur.

Anthony Smith, inspecteur du travail de la Marne, a appris par un huissier de justice son déplacement d’office, sans savoir où ni quand cette condamnation prendra effet. The Inspection du travail is a French specialized body of civil servants, charged of the surveillance of employment and labour law in firms, created in 1892 during the Third Republic. L’inspecteur du travail Anthony Smith a appris vendredi 14 août sa sanction. Il existe 3 principaux types de sanctions : La sanction pénale : le harcèlement moral est puni de 30 000 € d’amende et de 2 ans d’emprisonnement. ), ainsi que sur les recours hiérarchiques contre les décisions des inspecteurs du travail, on se reportera à Sur les dispositions applicables aux procédures devant les tribunaux judiciaires, on se reportera à la fiche consacrée aux Les agents de contrôle de l’inspection du travail :Les agents de contrôle de l’inspection du travail (inspecteurs ou contrôleurs du travail) constatent également les infractions commises en matière de discriminations prévues à l’article 225-2 (3° et 6°) du Sur les possibilités d’intervention des inspecteurs et contrôleurs du travail dans les situations de harcèlement (moral et sexuel), on peut se reporter aux précisions figurant dans la circulaire DGT du 12 novembre 2012 citée en référence.L’inspecteur du travail possède également un pouvoir de décision : l’employeur doit, dans certaines situations prévues par le code du travail, obtenir son autorisation avant d’agir. Peuvent notamment être considérés comme fautifs : 1. le non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service ; 2. le refus de se conformer à un ordre de l’employeur ; 3. le non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté ; 4. les critiques, les injures, les menaces, les violences ; 5. les erreurs ou les négligences commises dans le travail. Il sait d’ores et déjà qu’il devra quitter son département et les dossiers dont il avait la charge. Afin de tenir compte du contexte créé par l’épidémie de COVID-19 et ses conséquences, un certain nombre de dispositions exceptionnelles et temporaires s’appliquent aux relations entre les administrations de l’État (par exemple, l’Inspection du travail) et les usagers, personnes physiques ou morales (par exemple, les entreprises). L’inspecteur ou le contrôleur du travail peut en prendre connaissance à l’occasion de ses visites. Sa sanction définitive lui a été notifiée vendredi dernier, à la veille de ses congés. Manifestation devant le ministère du travail, à Paris, le 21 juillet. Tel est le cas, par exemple, en ce qui concerne :Les décisions de l’inspecteur du travail peuvent faire l’objet d’un recours administratif (recours gracieux - devant l’inspecteur lui-même - ou recours hiérarchique - généralement auprès du ministre chargé du travail) ou d’un recours contentieux (auprès du tribunal administratif).Les agents de contrôle de l’inspection travail disposent d’un pouvoir d’investigation qui les autorisent à :Les agents de contrôle de l’inspection du travail peuvent se faire présenter, au cours de leurs visites, l’ensemble des livres, registres et documents rendus obligatoires par le code du travail ou par une disposition légale relative au régime du travail.