Conformément au Code du Tourisme, notamment la loi du 13 juillet 1992 et autres dispositions réglementaires ou préfectorales, une agence de voyage doit souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour répondre à ses obligations légales d'assurance " Agence de Voyage ". Il est obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) lorsqu’on ouvre une agence de voyage. Ainsi les activités de l’agence de voyage sont variables et multiples. aux sociétés en création – tarif spécial et réduit pour les sociétés réalisant moins de 300 KE de CA Veuillez consulter notre page mentions légales pour plus d'informations sur les cookies et leur utilisation. A noter que les coordonnées de l’organisme garant devront figurer sur tous les documents et sur le site internet de l’agence de voyage. Ils peuvent espérer de la part de l’agence de voyage, un séjour clé en main où toute l’organisation du voyage sera occupée par l’agence de voyage. Les touristes de par le monde peuvent profiter des avantages offerts par l’agence de voyage. Cette responsabilité implique de … Responsabilité de l’agent de voyage entrepreneur. C’est parce que la couverture de votre Assurance responsabilité civile professionnelle agences de voyages est primordiale dans le secteur du tourisme que nous vous proposons une solution packagée dédiée au secteur du tourisme, présentant un pack complet de garanties, et adapté:. Nous vous proposons 3 solutions d’assurance agence de voyage . Pour être immatriculée et inscrite à la Préfecture, une agence de voyage doit obligatoirement souscrire une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. C’est le cas notamment des agences de voyage et des tours opérateurs. Dans un arrêt du 22 septembre 2016, la 1ère chambre civile a été amenée à étudier la question du devoir d’information de la part d’une agence de voyage sur l’assurance de chaque participant au voyage.En l'espèce, une agence de voyage vend à deux couples, lors de leur séjour à l'étranger, Selon l'article L211-16 du Code de tourisme, le professionnel est tenu à «La description de la prestation se doit d'être la plus détaillée possible. L’article 211-16 alinéa 1 du code du tourisme énonce une responsabilité de plein droit de l’agent de voyage à l’égard de l’acheteur. >> CLIQUEZ ICI POUR COMPARER LES ASSURANCES VOYAGE <