Le prêt sur gage ou Mont de Piété belge. • Uniquement aux personnes physiques, titulaires ou co-titulaires d'un ou de plusieurs comptes à l'étranger Devons-nous chacun compléter un formulaire ?Comment puis-je déclarer mes comptes à l’étranger ?sur le site web de la Banque nationale de Belgique.Mon enfant possède un compte à l’étranger. Qui doit le déclarer ?Pour quand dois-je déclarer mes comptes à l’étranger ?J’ai ouvert un nouveau compte à l’étranger en 2015. �e�� ne doivent en principe pas être déclarés, saufsi des sommes d’argent subsistent sur ces comptes au-delà du délai strictement nécessaire du point de vue technique pour effectuer les transactions.Vous pouvez déclarer vos comptes en remplissant directement en ligne le formulaire disponible Vous pouvez télécharger, compléter et imprimer le formulaire disponible sur le site web de la Banque nationale de Belgique.Vous pouvez obtenir le formulaire papier sur demande à l’adresse mentionnée ci-dessus, ou par e-mail à l’adresse cap.pcc@nbb.be.Vous pouvez demander à une autre personne (votre comptable, par exemple) de faire rentrer le formulaire à votre place. Attention : ce délai s’applique aux comptes à l’étranger existant en 2011, 2012 et/ou 2013, mais plus en 2014 (parce qu’ils ont été clôturés avant le 1/1/2014 ou parce qu’un décumul des revenus de l’enfant avec ceux des parents a eu lieu avant le 1/1/2014).Vous pouvez bien entendu compléter le formulaire avant réception de cette lettre.Il n’est pas nécessaire de compléter plusieurs formulaires. h�bbd```b``�"W��\0��� "v�A"�=��ŀH�ɺ�f�,�"5`6X��L~�7��)`s�@d��dlt�{��(�I[�xB��w �ZF�D�{� ���1� @� l�
Tout compte à l’étranger doit désormais être déclaré Concrètement, si vous étiez titulaire ou co-titulaire d’un compte à l’étranger en 2011, 2012, 2013 ou 2014, vous devez remplir un formulaire spécifique (voir question 4).Oui. Le crédit immobilier belge avec ou sans hypothèque . Tout compte à l’étranger doit désormais être déclaré au point de contact central à la Banque nationale de Belgique.. A partir du 1er août, les personnes de plus de 16 ans qui rentreront de voyage devront remplir un formulaire. Le découvert bancaire belge. Le prêt pour fiché la Banque Nationale de Belgique. Que dois-je faire ?au point de contact central à la Banque nationale de BelgiqueAttention : Si vous êtes non-résident (c’est-à-dire si vous déposez en Belgique une déclaration à l’impôt des non-résidents), vous n’êtes pas concerné par l’obligation de communication de vos comptes étrangers au point de contact central.Je suis co-titulaire d’un compte à l’étranger avec mon conjoint ou cohabitant légal. Comment déclarer son compte étranger au PCC ? Vous devez chacun déclarer ce compte et donc compléter chacun un formulaire.Il s’agit de tout type de comptes ouverts auprès d’un établissement de banque, de change, de crédit ou d’épargne établi à l’étranger. 457 0 obj <> endobj Les microcrédits personnel et social belge. %PDF-1.6 %���� Vous pouvez remplir le formulaire directement en ligne disponible sur le site web de la Banque nationale de Belgique. En 2014, Jean est devenu majeur, et ses revenus ne sont plus cumulés avec ceux de ses parents.Monsieur Dupont, Madame Dupont et Jean devront, chacun, compléter un formulaire pour communiquer ce compte au PCC. FORMULAIRE DE CLÔTURE ET DE DÉCUMUL D’UN COMPTE ÉTRANGER DÉJÀ COMMUNIQUÉ AU POINT DE CONTACT CENTRAL (article 307, § 1/1, a) du Code des impôts sur les revenus 1992) (partie 1, cadre XIV, A de la déclaration à l’impôt des personnes physiques) À renvoyer dûment complété et signé, sous pli suffisamment affranchi, à l’adresse suivante : Banque nationale de Belgique… En Belgique, les comptes ouverts à l'étranger doivent faire l'objet d'une déclaration auprès du Point de Contact Central de la Banque Nationale de Belgique. endstream endobj startxref

Avec prêtàlétranger.com, il vous sera possible de mieux comprendre les mécanismes et le processus d'une demande de crédit en territoire étranger surtout lorsqu'on n'est pas familier avec le monde des finances étranger.

Concrètement, si vous (ou votre enfant) possédiez un compte à l’étranger (de toute nature) en 2011, 2012, 2013 et/ou 2014, vous devez le signaler à la Banque nationale de Belgique : soit au moyen d’un formulaire mis dès à présent à disposition ; soit directement en ligne sur le site de la Banque nationale de Belgique. 489 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<88967E1F45F6DC4B8DD55BA3A56B46D6><6340A4FF15C721439489E4E7CDE8613B>]/Index[457 63]/Info 456 0 R/Length 124/Prev 181380/Root 458 0 R/Size 520/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream Vous pouvez ainsi déclarer tous vos comptes concernés en même temps.Vous devrez le déclarer auprès de la Banque nationale de Belgique au plus tard au moment où vous introduirez en 2016 votre déclaration exercice d’imposition 2016 (ou au plus tard au moment où vous compléterez les données modifiées de votre proposition de déclaration simplifiée).Vous pouvez cependant déjà le déclarer dès maintenant, via le formulaire papier ou en ligne (voir question 4).Seuls certains fonctionnaires (notamment du SPF Finances) peuvent accéder à vos informations, dans des situations bien spécifiques et suivant des procédures strictes.Vous pouvez demander par écrit auprès de la Banque nationale de Belgique (voir adresse mentionnée à la question 4) de consulter les informations qui vous concernent.Si les données enregistrées dans le point de contact central se révèlent inexactes, vous avez le droit de demander leur correction ou leur suppression sans frais.Je possède (ou j’ai possédé) un compte à l’étranger.