Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions réglementaires. LIVRE III : REGLEMENTATION DU TRAVAIL SPECIFIQUE AU TRANSPORT ROUTIER. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Le site internet de L'Antenne est la première plateforme B2B française de services et d’actualité consacrée au secteur du transport et de la logistique. Le présent paragraphe ne comporte pas de dispositions réglementaires (partie Arrêtés). Paragraphe 1 : Suspension en cas d'état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique ou refus de contrôle de l'alcoolémie Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. La présente section ne comporte pas de dispositions législatives. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.

TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNELTITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITE AERONAUTIQUE DE LOISIRTITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISESChapitre II : L'accès des personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite aux services de transportSection 1 : Dispositions applicables au matériel roulantSection 2 : Dispositions applicables aux points d'arrêtSection 3 : Schémas directeurs d'accessibilité - agendas d'accessibilité programmée pour la mise en accessibilité des services de transport public de voyageursSous-section 7 : Contrôles et sanctions administratives relatifs aux schémas directeurs d'accessibilité-agendas d'accessibilité programméeChapitre III : L'accès des personnes défavorisées aux transportsChapitre IV : Dispositions relatives au droit à l'information des passagers du transport aérienChapitre V : Les services numériques destinés à faciliter les déplacementsLIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTSTITRE Ier : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUESSection 1 : Accès aux informations relatives au trafic ferroviaire et aux données économiques nécessaires à la conduite d'études et de recherchesSection 2 : Accès aux informations et données dont la divulgation est susceptible de porter atteinte au secret des affairesChapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transportsSection 2 : Régime applicable hors de la région Ile-de-FranceSection 3 : Régime applicable à la région Ile-de-FranceTITRE II : L'ORGANISATION DES SERVICES DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNESSection 1 : Organisation générale des régies de transportSection 2 : Régies constituées en établissement public à caractère industriel et commercialSection 3 : Régies dotées de la seule autonomie financièreSection 4 : Modalités générales d'exécution des services de transport conventionnés Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Section 1 : Le contrat de transport de marchandisesTITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PENALESChapitre Ier : Mesures de police, pouvoirs de constatation ― Contrats aidés Section 6 : Sanctions et mesures de police administrative Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien publicChapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires Section 3 : Dispositions relatives au Département de MayotteChapitre IV : La mobilité internationale au titre de l'intégration régionale des collectivités d'outre-mer au sein de leur bassin géographique Le présent chapitre ne comporte pas de disposition réglementaire. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure Paragraphe 1 : Obligations générales relatives au conducteur et à la tenue de la barre Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Sous-section 4 : Instruments de mesure de l'alcoolémieChapitre II : Dispositions particulières aux personnels militairesSection 2 : Responsabilité de l'armateur autre que de pêche Sous-section 1 : Garantie financière en cas de décès ou d'incapacité de longue durée Sous-section 2 : Garantie financière en cas d'abandon Chapitre II : Les relations individuelles de travailSous-section 2 : Le contrat à durée déterminée ou au voyageParagraphe 1 : Obligations générales de l'employeurParagraphe 2 : Cas de blessure ou de maladie du marinParagraphe 5 : Adaptation à la profession de marin de modalités particulières d'exécution du contrat de travailParagraphe 1 : Dispositions communes à tous les contratsParagraphe 2 : Contrat d'engagement maritime à durée indéterminéeParagraphe 3 : Contrat à durée déterminée ou au voyageParagraphe 4 : Dispositions particulières au capitaineChapitre III : Les relations collectives de travailSection 1 : Négociation collective. et au balisage des eaux intérieures

Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.

Section 2 : Service public de l'emploi et placement Sous-section 2 : Dispositions relatives aux marques Chapitre VII : La formation professionnelle Sous-section 3 : Suspension temporaire à titre conservatoire du droit d'exercice de la profession de marin ou de pilote Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Chapitre II : Exercice de l'activité de transporteur aérien publicChapitre III : Transports sanitaires et transports par moyens militaires ― Conventions et accords collectifs de travailSection 2 : Les institutions représentatives du personnelChapitre IV : Durée du travail, repos, congés et salaireSection 1 : Durée du travail et organisation du travailSous-section 3 : Répartition et aménagement des horairesSous-section 4 : Travail à temps partiel et travail intermittent

Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions réglementaires. Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives.Le présent chapitre ne comporte pas de dispositions législatives. Section 2 : Dispositions particulières à la composition du conseil de discipline des marins