Bébé abandonné... La justice a réfléchi et pris des avis autorisés... Pour mémoire la baleine porte trois ans... Mammifère marin... Nourrissant au sein... Sept ans de procédure... Qui va piano va sano... Veuillez remplir tous les champs obligatoires avant de soumettre votre commentaireVous devez renseigner un pseudo avant de pouvoir commenter un article.un brouillon est déjà présent dans votre espace commentaire.Veuillez saisir l'adresse mail qui a servi à créer votre compte LePoint.frVous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.Vous ne pouvez plus réagir aux articles suite à la soumission de contributions ne répondant pas à la charte de modération du Point.Vous êtes abonné au magazine dans sa version papier ? Il faut fixer cet âge au mimum a 15 ans et il est indispensable que la ministre entende psychologues, pédo-psychiatres et psychanalystes. Vous pouvez vous connecter avec votre compte sur autant d’appareils que vous le souhaitez, mais en les utilisant à des moments différents.Fermer la bandeau d’une raison de s’abonner au journal Le Monde.Publié le 06 mars 2018 à 04h07 - Mis à jour le 06 mars 2018 à 07h27
En France, la majorité sexuelle est à 15 ans. La jeune fille a accouché. POLITIQUE - Ce n'est pas une grosse surprise dans la mesure où c'était la préconisation d'Emmanuel Macron . Deux députées ont proposé dans un rapport d'information de l'Assemblée nationale sur le viol, d'insérer dans le code pénal deux seuils de non-consentement sexuel établis à 13 et 15 ans. Dans le monde, certains pays ont fixé un tel seuil : 12 ans en « En France, le droit se place du côté de l'auteur pour rechercher s'il a commis l'infraction et ne s'interroge pas sur le consentement de la victime », juge Jacquy Coulon, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), qui évoque deux seuils dans la loi française.« Le premier, le plus bas, c'est l'atteinte sexuelle, qui recouvre tout acte sexuel entre un adulte et un mineur, avec ou sans pénétration », explique-t-il. A chacun sa spécialité et sa compétence! Consentement ou non, le coupable serait tout de même puni pour avoir eu une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans.
Et c'est à la juridiction saisie d'apprécier le « consentement » du mineur.Deux décisions judiciaires impliquant des filles de 11 ans ont récemment mis en lumière les carences de la loi française à laquelle le gouvernement compte s'attaquer en 2018. En effet, quand bien même il y aurait consentement de la part du mineur de 15 ans, l’infraction d’atteinte sexuelle serait constituée et le majeur condamné. Le partenaire le plus âgé risque d’être accusé d’un crime quand l’écart d’âge n’est pas permis, même si le plus jeune partenaire dit oui et même si ses parents sont d’accord avec la relation. Car dire qu'il n'est plus un enfant ne veut pas dire qu'il est capable de comprendre ce qu'on lui veut, capable de résister et, surtout, de se représenter ce dont il s'agit », fait-elle valoir. Mais, contrairement à d'autres pays, le droit n'a pas fixé d'âge minimal du consentement sexuel. Si le commentaire de LJ24 est exact (flemme de faire des recherches) la réalité serait quand même différente d'une pensée morale et expliquerai le verdict ; pour un seuil minimal, je pense que la loi actuelle est suffisante, deux cas particuliers, exceptionnels de verdicts de procès "montés en épingle" pendant une période de calme politique, de sentiment d'injustice général et faisant écho à l'hystérie médiatique sur au départ le cas d'un producteur d'Hollywood abusant de son pouvoir sur des starlettes suivi d'un appel sur un "réseau social" américain à la dénonciation ou même délation anonyme avec une dénomination peu élégante, l'ensemble donne une impression curieuse, c'était comment du temps de la monarchie de Louis XV, enfin pour les puissants, il est vrai que l'espérance de vie et la condition humaine de ce temps là... Si ce rapport conforte la position officielle du gouvernement, il ne clôt cependant pas le débat sur la formulation de la future loi et son niveau de sévérité, présent y compris parmi des parlementaires de la majorité.Parce qu’une autre personne (ou vous) est en train de lire Ce message s’affichera sur l’autre appareil. Décryptage.