Les heures supplémentaires correspondent à toutes les heures effectuées par un salarié au-delà de la durée légale de travail hebdomadaire (qui est de 35H en général). Ça risque de coincer sur les routes dans les prochains jours. La loi mobilité est passée par là en décembre 2019.Et là, nous arrivons à la publication d’un nouveau décret fin juin 2020.Ce décret prévoit une nouvelle fois le régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises, ainsi que l'indemnisation de l'amplitude, des coupures et des vacations dans ce secteur.Il définit ainsi le cadre posé par la loi mobilité : l’accord de branche fixant le taux de majoration des heures supplémentaires prime sur l’accord d’entreprise.Cette primauté de l’accord de branche s’applique aux accords d’entreprise conclus antérieurement ou postérieurement au 1er juillet 2020.

La convention des ouvriers du bâtiment fait peau neuve. La seule exception est lorsque l'accord collectif d'entreprise ou d'établissement offre des garanties au moins équivalentes à la Une offre complète de formations en droit du travail, paie, comptabilité La convention ou l’accord collectif étendu primait sur l’accord d’entreprise pour la fixation du taux de majoration des heures supplémentaires.Mais suite à une action en justice de la Fédération nationale des transports routiers, le Conseil d’Etat a partiellement annulé le décret du 17 novembre 2016. Cette loi prévoit également qu’un décret peut également déterminer les conditions de définition, par voie d'accord collectif de branche, du régime d'indemnisation applicable à l'amplitude, aux coupures et aux vacations dans les entreprises de transport routier.

Les heures pour travaux urgents (c. trav. art. Les partenaires sociaux du secteur ont récemment signé la nouvelle convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, adoptée le 5 mars dernier, et qui entrera en vigueur le 1er juillet 2018. Le temps de travail des conducteurs routiers de transport de marchandises

Les fédérations CGT et FO du secteur du transport routier ont appelé à la grève à partir de dimanche soir 22 heures et pour une durée indéterminée afin de défendre le pouvoir d'achat, qualifiant de "miettes" les mesures annoncées mardi 4 décembre par le Premier ministre. Elle peut être, à titre temporaire, prolongée pour l'accomplissement de travaux urgents dans les conditions fixées à l'article 9 du décret n° 83-40 modifié.Pour les conducteurs de véhicules de plus de 3,5T, le règlement (CE) n° 561/2006 du 15 mars 2006 prévoit :Sans préjudice des règles de pause prévues par le règlement (CE) n°561/2006, le personnel salarié roulant des entreprises de transport routier ne travaille en aucun cas pendant plus de six heures consécutives sans pause. Un décret ne peut pas écarter l’application de dispositions légales.Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Il prévoyait des dispositions particulières pour les transports routiers.

Ce décret prévoit une nouvelle fois le régime spécifique d'indemnisation des heures supplémentaires dans le transport routier de marchandises, ainsi que l'indemnisation de l'amplitude, des coupures et des vacations dans ce secteur.

Conducteur (camion, poids lourd, routier : transport de marchandises) si salarié Changer de poste: Catégorie INSEE retenue Catégorie pour ce poste d'après la nomenclature INSEE: Conducteurs routiers et grands routiers (641a) Salariés préparant et effectuant le transport de marchandises dans un véhicule lourd (poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 t) . Les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire qui est prévue par un accord d’entreprise ou, à défaut par l’accord de branche.

Mais attention, les taux de majoration ne peuvent pas être inférieurs à 10 %.Pour rappel, en l’absence d’accord collectif, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire dont le taux est fixé par le Code du travail :Les chauffeurs routiers ne voulaient pas de cette nouvelle hiérarchie des normes concernant la rémunération des heures supplémentaires.C’est pour cela qu’un premier décret a été publié en novembre 2017.