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La Politique-cadre tient compte du fait que les dispositions pour la gestion à long terme des déchets peuvent varier selon la catégorie de déchets radioactifs, qu'il s'agisse de déchets de combustible nucléaire, de déchets radioactifs de faible et de moyenne activité ou de déchets provenant de l'extraction et de la concentration de l'uranium.Le programme de gestion des déchets de la CCSN est fondé sur les documents suivants :La CCSN autorise, réglemente et surveille les installations de gestion des déchets du Canada afin qu'elles soient exploitées de façon sécuritaire.
Selon la définition de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), un déchet radioactif est « toute matière pour laquelle aucune utilisation n'est prévue, et qui contient des radionucléides en concentrations supérieures aux valeurs que les autorités compétentes considèrent comme admissibles dans des matériaux propres à une utilisation sans contrôle » [3].
Ces responsabilités sont constituées d'immeubles et d'installations de recherche désuets, d'une grande diversité de déchets enfouis et entreposés et de terres contaminées.Les installations nucléaires héritées incluent les Laboratoires de Whiteshell, les Laboratoires de Chalk River (LCR) et trois prototypes de réacteurs partiellement déclassés (Gentilly-1, le réacteur de la Centrale expérimentale d'énergie atomique et Douglas Point).Les responsabilités nucléaires héritées incluent également de petites quantités de déchets radioactifs de haute activité, comme le combustible usé pour les prototypes de réacteurs et les réacteurs de recherche, les sous-produits du réacteur national de recherche universel utilisé pour la production d'isotopes médicaux et les déchets des premières expériences de retraitement du combustible effectuées entre les années 1940 et 1960 aux LCR.Cameco et AREVA sont les seuls exploitants de mines et usines de concentration d'uranium en activité au Canada. Au fur et à mesure que les stratégies et les solutions à long terme pour la gestion sécuritaire des déchets radioactifs évoluent, le gouvernement du Canada doit continuer à démontrer comment il répond à ses obligations internationales en vertu des conditions de la Cet accord international a pour objectif d'assurer la gestion sécuritaire du combustible usé et des déchets radioactifs à l'échelle mondiale - objectif qui est atteint par le biais d'un examen par les pairs des programmes de gestion des déchets radioactifs d'un pays.Tous les trois ans, le gouvernement du Canada publie le La CCSN coordonne la publication de ce rapport national avec d'autres ministères fédéraux et avec le secteur nucléaire afin de montrer que le Canada respecte ses obligations internationales et de présenter à l'AIEA les stocks de déchets radioactifs du pays.La CCSN est chargée de coordonner les responsabilités du Canada dans le cadre de la Convention commune. Tout le combustible nucléaire usé au Canada est actuellement entreposé sur place dans des installations de stockage provisoires, et sa gestion relève de l'exploitant de la centrale nucléaire. Les déchets radioactifs sont parfois appelés déchets nucléaires car la radioactivité provient d'un déséquilibre du noyau atomique. Les déchets radioactifs, sont entreposés et refroidissent provisoirement dans d’immenses bassins sur les sites des centrales et dans le centre d'entreposage temporaire de déchets nucléaires à faible radioactivité de Zwilag (géré par la société Zwischenlager Würenlingen AG), à …
Tous les déchets radioactifs que nous produisons doivent être gérés de manière spécifique et à très long terme. Vue d'artiste du site de stockage Cigéo de l'Andra. Les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA-VL) n’ont pas encore de filières définitives de stockage. : Le réservoir sous pression assure une isolation totale des récipients contenant les déchets radioactifs par rapport à l'extérieur. A leur arrivée ils sont contrôlés et préparés avant d’être descendus dans les installations souterraines. L'uranium, par exemple, émet des rayons alpha, sans avoir besoin pour cela de lumière (c'est d'ailleurs à cette occasion que la radioactivité du matériau a été découverte.
Déchets radioactifs : Définition . L'Conformément au principe du « pollueur-payeur », les producteurs et les propriétaires de déchets sont responsables du financement, de l'organisation, de la gestion et de l'exploitation des installations nécessaires à l'élimination des déchets.