L214 insiste et dénonce une « cruauté » : les animaux n’ont pas été maintenus jusqu’à leur perte de conscience, et les cisaillements ont été effectués sur les animaux, selon elle, ce qui est « Rien ne change », se désole la sénatrice LR Sylvie Goy-Chavent, qui avait Cosignée par les communistes mais également par des représentants d’autres groupes (PS, LR, Union centriste, RDSE), la proposition de loi a pour objectif d’assurer un « élevage étique, socialement juste et soucieux du bien-être animal ». 2014-15, n° 111/2 et Doc. Si la réglementation française rend obligatoire l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) prévoit toutefois une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions de certains rites religieux. Il précise en particulier la présence d’un responsable bien-être animal (RPA) chargé de veiller au respect des dispositions énoncées et l’obtention du certificat de compétences pour toute personne en charge de la mise à mort des animaux et des opérations annexes.Consultez le Règlement CE N°1099/2009 du 24 septembre 2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mortVous pouvez consulter sur le site du Ministère de l’Économie l’ensemble des textes régissant les règles de fonctionnement des abattoirs et de l’abattage : Ce texte constitue une profonde réforme de la loi du 14/8/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Depuis 60 ans, Brigitte Bardot et sa Fondation se battent pour alléger les souffrances des animaux d'élevage égorgés dans les abattoirs.

Elle s'engage contre l'abattage sans étourdissement et demande à faire respecter la loi concernant l'abattage des animaux dans des conditions dignes. Nous vous invitons donc à privilégier le formulaire ci-dessous. La France a fait le choix de cette dérogation puisque l’article R. 214-70 du code rural précise qu’il est possible de ne pas insensibiliser les animaux lors de leur abattage si l’étourdissement n’est pas compatible avec la pratique de l’abattage rituel.Définis par le Farm Animal Welfare Council (Royaume-Uni), ces 5 principes établissent que le bien-être d’un animal est assuré lorsque les conditions suivantes sont réunies : Les Cinq Libertés pour le bien-être animal sont :Dans le droit français, la règlementation concernant l’abattage est fixée dans les textes suivants :Si la réglementation française rend obligatoire l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) prévoit toutefois une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions de certains rites religieux.Cette dernière ne peut être accordée qu’aux abattoirs qui justifient notamment d’un système d’enregistrement permettant de vérifier qu’il n’est recouru à l’abattage sans étourdissement préalable qu’à raison de commandes commerciales le justifiant.A ce propos, on a pu obtenir dans une réponse sénatoriale les chiffres suivants (pour l’année 2012) :Le règlement (CE) n° 1099/2009 établit des règles applicables à la mise à mort des animaux élevés pour la production de denrées alimentaires, de laine, de peau, de fourrure, etc. Une loi était donc nécessaire pour inverser la donne. L’Union européenne, en tant que partie contractante, a l’obligation de donner effet aux principes énoncés dans la convention, et ce de façon uniforme dans tous les pays membres. L'association ne dispose pas d'une permanence permettant de répondre à vos appels en journée. Etourdissement des animaux avant abattage : vote en commission - JT 13h - 05/05/2017 Le Parlement wallon vient d'interdire l'abattage d'animaux sans étourdissement … L’établissement mis en cause annonce qu’il portera plainte pour diffamation, et précise que les images « ne reflètent en aucun cas une souffrance ou un état de conscience de l’animal ».