La convention collective TRANSPORTS ROUTIERS ET ACTIVITéS AUXILIAIRES DU TRANSPORT, dont le numéro de brochure au Journal Officiel est 3085 reprend les droits et obligations légales par rapport au droit du travail, applicables dans votre entreprise et négociés par les partenaires sociaux dans votre secteur d'activité. Coover est un courtier d’assurances professionnelles qui vous aide à trouver les meilleurs contrats pour votre entreprise. Vous conduisez un autocar pour une entreprise de transport de voyageurs, vous êtes laitier et sillonnez la France à la collecte du lait dans les fermes ou vous êtes chauffeur pour une société de déménagement de mobiliers… Vous relevez donc de la Convention collective nationale des convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC n°16). Vous trouverez dans ce tableau les règles principales pour les salariés qui sont abordées dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et pour lesquelles des dispositions plus favorables au code du travail peuvent être prévues.
Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs (1) Cette attestation ne peut être délivrée après le 31 août 2002. Les dispositions principales de la convention collective transport urbain. Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Textes Attachés - Accord-cadre du 7 décembre 1999 relatif à la formation obligatoire des conducteurs des entreprises exerçant des activités de transport interurbain de voyageurs Retour à convention collective transports routiers et activités auxiliaires du transport . Découvrez le site Légifrance modernisé en version bêta
Rendez vous sur le site Il n'existe pas de liste de métiers prédéfinie pour la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, cependant voici les métiers les plus représentés : La rémunération minimale d’un salarié de la convention transport urbain Si votre employeur ne respecte pas ces salaires, vous disposez d'une période de 3 ans à compter du jour ou un salaire n'est pas conforme pour saisir leLes deux cas de fin de contrat qui peuvent entrer dans la convention sont la démission et le licenciement.Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Textes Attachés consultation gratuite. Accord du 2 avril 1998 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageurs
Attestation de présence en qualité de conducteur routier Attestation de formation initiale minimale obligatoirePour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageursAttestation d'exercice du métier de conducteur routierAttestation de formation initiale minimale obligatoire (1)Pour les conducteurs de véhicules de transport en commun de voyageurs reprenant leur activité postérieurement au 1er septembre 2000Atteste l'exercice du métier de conducteur routier interurbain pendant au moins 3 ans sous réserve de ne pas l'avoir interrompu plus de 2 ans Date de fin du précédent contrat en qualité de conducteur routier :(1) Cette attestation en peut être délivrée après le 31 août 2002.
... personnes sans avoir conclu de convention avec l’Autorité Organisatrice compétente 3.
Il est donc primordial d'être conseillé par votre assureur ou un courtier avant de mettre en place votre mutuelle. Le forfait hospitalier est de 20 € par jour depuis le 1er janvier 2018 et correspond à la somme minimale à charge d'un patient pour toute hospitalisation dépassant les 24 heures. Bénéficiez de 10% de réduction chez notre partenaire Éditions Tissot avec le code promo L'employeur doit informer ses salariés de la convention collective applicable. A- La Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires ... prestataire dans le transport interurbain de voyageurs : l’accord du 7 juillet 2009 . Celles-ci se sont imposées aux entreprises de transport rou-tier de voyageurs, contraintes de s adapter aux exigences nouvelles du marché. « Art.
Congé de fin d'activité des conducteurs des entreprises de transport interurbain de voyageur. En cas de non-respect des niveaux de couverture et assiettes de cotisations fixées par votre convention collective, vous vous exposez à un risque prud'homal et de sanction de l'URSSAF. Lorsque la convention ou le code du travail ne prévoit aucune disposition particulière comme pour le cas de la rentrée scolaire, le 13ème mois et l'astreinte; laVous avez des questions complémentaires sur la convention transport urbain et souhaitez bénéficier d'un conseil juridique ? Dans le même temps, la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires du transport … de circuits ou prestations touristiques. Voici le résumé des garanties comprises dans les contrats de prévoyance pour la convention transport urbain.Ce chômage technique va donc conduire à une diminution des revenus pour les salariés de la convention collective transport urbain sauf pour les salariés au SMIC qui recevront leur salaire total.Si vous êtes concerné par ces mesures, pouvez utiliser notre Vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus.
Voici les remboursements minimums prévus par l'ANI et donc par la mutuelle pour les dépenses les plus courantes.Pour les consultations d'un généraliste ou d'un spécialiste, une participation forfaitaire de 1€ est due par les patients et ne pourra pas être remboursée par la mutuelle.
Les transports routiers de voyageurs recouvrent plusieurs types d'activités : le transport interurbain par autocar (mobilité et désengorgement des agglomérations), le transport de personnes à mobilité réduite (service particulier de transport pour personnes handicapées), le transport routier scolaire (notamment en milieu rural), ainsi que le transport touristique national ou international. Merci pour vôtre réponse. C'est une information que le salarié pourra notamment retrouver sur la fiche de paye.