Monsieur, Nous avons effectué l’étude de votre demande reçue le 23 août 2017, ,visant à obtenir divers renseignements relatifs à une convention collective , plus précisément : 1.

Faire affaire avec l'État. La convention collective en vigueur qui a été ratifiée par l’Association des policiers provinciaux du Québec (APPQ) : Infrastructures publiques. Le Secrétariat du travail met à la disposition des citoyens, des chercheurs et des développeurs d’applications informatiques la liste des conventions collectives en vigueur au Québec sous forme de jeu de données ouvertes, soit de données brutes et libres d’accès pouvant être réutilisées. VII 12-0.00 DISPOSITIONS GÉNÉRALES 12-52.00 Durée de la convention.....194 De plus, Corail permet d'effectuer une recherche et d'obtenir une liste contenant des renseignements utiles tels que le nom d’un employeur et de l'association de salariés, les dates de signature et d'expiration de conventions collectives, le nombre de salariés visés et le numéro d'accréditation. la convention collective en vigueur.

The negotiated contract will integrate dispositions shared by the various public sector organizations and negotiated with the Treasury Board of the Quebec government. Vous trouverez les échelles salariales 2020-2024 sur le site intranet d’Hydro-Québec, dans la section Ressources humaines. L'extension juridique des conventions collectives au Québec / Jean Bernier ; [pour la Commission consultative sur le travail]. Conventions collectives, Convention collective, Corail, Décisions, Sentences arbitrales de différends, Accréditation, Accréditation syndicale, CORAIL, décisions rendues par le Tribunal administratif du travail, Secrétariat du travail, secrétariat du travail

Veuillez noter que le présent texte de convention collective ne tient pas lieu de version officielle et qu’il ne peut être utilisé qu’à des fins de consultation. Ressources informationnelles signature de la présente convention collective .....192 Numéro 8 Concernant les griefs actifs antérieurs à la convention collective 2015-2020.....194 Numéro 9 Relative à un règlement des litiges liés à … Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.

The first level is the central table.

KF 3408 B47 1986 Technological change provisions in British Columbia collective agreements. À moins de mention contraire, les données et les documents auxquels ont accès les utilisateurs dans Corail sont accessibles au fur et à mesure qu'ils sont traités et numérisés. Adopted under constraint The collective agreement of cegep teachers is negotiated at three levels. Ma convention collective Le SFPQ vous a créé un espace personnalisé. Convention collective 2020-2024 . Le Secrétariat du travail met à la disposition des citoyens, des chercheurs et des développeurs d’applications informatiques la Nous vous invitons donc à vous rendre régulièrement sur le portail Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre.Ce lien quitte le site du Secrétariat du travail et ouvre dans une nouvelle fenêtre. This first group of negotiated items are principally salaries, retirement and…