Your recently viewed items and featured recommendations We would like to show you a description here but the site won’t allow us. Classification, Groupes et Emplois Convention Collective Des Transports Routiers Your recently viewed items and featured recommendations CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 21 Décembre 1950 Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport. After viewing product detail pages, look here to find an easy way to navigate back to pages you are interested in.After viewing product detail pages, look here to find an easy way to navigate back to pages you are interested in. Le texte de cette convention collective des routiers comprend notamment des règles applicables au préavis, aux indemnités de licenciement , au travail de nuit , à la démission , à l' apprentissage ou au paiement d'une prime d'ancienneté . Product Information Ce document contient la version intégrale de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Please try your search again later. En application de l’accord du 15 mai 2019, ci-dessous les grilles des salaires des routiers de marchandises au 1er juin 2019 des ingénieurs et cadres, techniciens et agents de maîtrise, employés et ouvriers de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 – Brochure JO N° 3085). Please make sure that you've entered a valid question. COnvEntIOn COllECtIvE tRAnSpORtS Et lOgIStIquE Art. Great prices on your favourite Office brands plus free delivery and returns on eligible orders. En savoir plus sur notre Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir

Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. ... au développement de l'emploi en contrepartie de la cessation d'activité des salariés âgés dans les entreprises de transport routier de marchandises et de voyageurs . Etendue par arrêté du 1er février 1955 JONC 26 février 1955. En savoir plus sur notre Les informations recueillies sont destinées à CCM BENCHMARK GROUP pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire.Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Aménagement et réduction du temps de travail des personnels des entreprises Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. 16 idcc activities. Transport routier - convention collective brochure n°3085 - Dernière Édition Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 - Texte de base - Convention collective nationale du 21 décembre 1950 Your question may be answered by sellers, manufacturers, or customers who purchased this item, who are all part of the Amazon community. Il est précisé que la présente convention ne s'applique pas aux entreprises industrielles ou There was a problem completing your request. - Please try again Prime members enjoy fast & free shipping, unlimited streaming of movies and TV shows with Prime Video and many more exclusive benefits. 3085, No. Find answers in product info, Q&As, reviews Amazon calculates a product’s star ratings based on a machine learned model instead of a raw data average. Imprimer. - Le texte de cette convention collective des routiers comprend notamment des règles applicables au préavis, aux Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuiteLes informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Book of the collective Road Transport and auxiliary – Brochure No. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. A5 size, shipped within 24/48 hours. - En vigueur le 21 décembre 1950. - The model takes into account factors including the age of a rating, whether the ratings are from verified purchasers, and factors that establish reviewer trustworthiness.Sorry, we failed to record your vote. Customer Reviews Collective published at the time of the order, with most texts included. Update version Manufacturer published when ordering with ALL TEXT IN APPLICATION ON THE DAY OF ORDER. rattachées à une autre convention collective, des avenants à la présente convention pourront inclure dans son champ d'application des activités diverses ressortissant au transport et s'apparentant à l'une des activités ci-dessus énumérées. 1 Objet de la convention La convention a pour but de garantir des conditions de rémunération ... - transport de marchandises au moyen de véhicules automoteurs, - déménagements et déménagements industriels, - messagerie/courrier express, Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 Masquer le panneau de navigation. You can edit your question or post anyway. -